Prime à la conversion et bonus/malus : les nouveautés de 2019

  1. Prime à la conversion et bonus/malus

Bonus écologique et prime à la conversion : les aides à l’achat évoluent en 2019

En 2019, le gouvernement entend poursuivre sa politique de soutien aux véhicules les moins polluants, notamment afin de dynamiser un marché automobile électrique qui peine à décoller. Si la hausse des taxes sur les carburants est déjà une première mesure pour dissuader les Français d’acheter d’une voiture thermique, l’État reconduit également deux dispositifs qui récompensent les comportements vertueux : la prime à la conversion et le bonus écologique. L’exécutif n’en oublie pas non plus le dispositif permettant de financer ces aides, à savoir le malus écologique.

Une prime à la conversion victime de son succès

Mise en place en 2018, la prime à la conversion est reconduite pour 2019. Il faut dire que cette aide a connu un franc succès. Selon les premières estimations, environ 250 000 primes auront été versées cette année, alors que l’État ne misait que sur 100 000. Autre signe de cette réussite : la précédente mouture de la prime à la conversion, à savoir le Super Bonus, n’avait même été utilisée que 19 000 fois depuis 2015. Une situation que n’avait pas anticipée le gouvernement, si bien que le budget prévu de 122 millions d’euros s’est vite révélé insuffisant pour verser l’aide à tous les bénéficiaires. Durant l’été, les paiements ont même dû être interrompus car les finances ne permettaient pas de répondre à la demande.
Afin de satisfaire les demandes toujours plus nombreuses des automobilistes, dont un bon nombre ne semble plus croire dans le diesel, le gouvernement a annoncé qu’il va considérablement accroitre le budget alloué au financement de la prime à la conversion pour 2019. Alors qu’il est encore débattu au Parlement, le nouveau projet de loi de finances (PLF) prévoit d’augmenter le financement de la prime à la conversion et du bonus écologique de 47% par rapport à 2018, faisant passer l’enveloppe budgétaire de 388 millions à 570 millions d’euros. Une hausse conséquente lorsqu’on sait que le coût de la prime à la conversion était déjà évalué à 700 millions d’euros sur 5 ans.
Alors qu’il table sur 250 000 demandes de prime à la conversion pour 2019, l’exécutif n’a pas annoncé de changement dans la formule actuelle. Le montant de l’aide devrait donc continuer à évoluer selon la nature du véhicule acheté : de 1 000€ pour l’achat d’un véhicule thermique émettant moins de 130 grammes de CO2 par kilomètre à 2 500€ pour l’acquisition d’un véhicule neuf électrique. De plus, tout laisse à croire que les critères d’éligibilité au dispositif resteront les mêmes, notamment en ce qui concerne la situation fiscale du demandeur (imposable ou non) et des véhicules mis à la casse.

Un malus écologique plus sévère au fil des ans

La prime à la conversion n’est pas l’unique mesure concernant la fiscalité écologique automobile prévue pour 2019. En effet, le bonus/malus écologique est revu et corrigé afin de dissuader toujours plus les particuliers d’acheter un véhicule polluant. À en croire le projet de loi de finances présenté en octobre, le barème du malus écologique devrait être durci. Cela concerne principalement son seuil d’application, qui passe de 120 à 117 grammes de CO2 par kilomètre. Cette diminution de 3 grammes du seuil de déclenchement devrait à nouveau être appliquée en 2020 et en 2021. Entre 2008, date de création du malus écologique, et 2021, le seuil d’application aura ainsi diminué de 60 grammes.
Face à cette annonce, les constructeurs ne sont pas tous ravis, d’autant plus qu’ils ne savent pas à partir de quelle date le malus écologique sera calculé en fonction du WLTP, le nouveau protocole d’homologation qui est plus sévère dans le calcul des émissions.
Toujours est-il que le barème va, lui, rester progressif. Toutefois, il concernera davantage de véhicules, abaissement du seuil de déclenchement oblige. Comme par le passé, le montant du malus débutera à 50€ et pourra atteindre 10 500€ pour les véhicules les plus polluants, à savoir ceux qui émettent plus de 185 grammes de CO2 par kilomètre.

Le retour du bonus écologique pour les hybrides rechargeables ?

Bonne nouvelle : le bonus écologique est lui aussi reconduit pour 2019. Si le malus évolue, cela ne semble pas être le cas de son pendant. À en croire le ministère de la Transition écologique et solidaire, cette aide financière devrait être appliquée dans les mêmes conditions et pour les mêmes montants qu’actuellement. Ainsi, le bonus écologique continuerait à représenter 27% du prix d’acquisition TTC d’un véhicule électrique neuf, dans la limite de 6 000€. Un dispositif qui vise à poursuivre l’effort du gouvernement, lui qui souhaite que 500 000 véhicules polluants aient été mis à la casse d’ici la fin du quinquennat.
Bien que l’exécutif soit relativement silencieux sur le sujet, une information d’importance commence également à circuler. À en croire certains, le bonus écologique accordé pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable pourrait faire son retour en 2019. Cette rumeur s’appuie sur une déclaration de François de Rugy, le nouveau locataire de l’Hôtel de Roquelaure. Interrogé sur la réinstauration d’une prime pour l’achat d’une hybride rechargeable, il a déclaré que « nous allons en discuter avec les constructeurs, il faut qu’il y ait une subvention à l’achat ». Supprimée au 1er janvier 2018, cette aide financière pourrait être comprise entre 1 000 et 2 000€, contre 1 000€ en 2017 et 4 000€ en 2015. Pour la financer, on évoque les recettes supplémentaires tirées du durcissement du malus écologique, que l’État estime à environ 31 millions d’euros. À noter toutefois que les véhicules hybrides classiques ne seront pas concernés par cet éventuel retour du bonus, eux dont l’achat été encore subventionné à hauteur de 2 000€ en 2014.
Une déclaration de Bruno le Maire évoque une autre piste. Interrogé le 18 octobre, le ministre de l’Économie a affirmé qu’il est envisageable de « mieux intégrer, dans la prime à la conversion, les véhicules hybrides rechargeables ». Raison pour laquelle on parle également d’une prime à la conversion de 2 500€ pour la mise au rebut d’un véhicule éligible et l’achat d’une voiture hybride rechargeable neuve. Il ne reste plus qu’à savoir si ces déclarations seront suivies d’effet.

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