Mention légale pour appliquer une TVA sur marge VO

 

Afin de répondre aux exigences de la fiscalité française sur la mention légale concernant l’application de la
TVA sur marge sur les biens d’occasions, un mécanisme automatique est mis en place et il sera activé par
défaut à compter du mardi 20 mars 2018 pour les versions DataCarDMS 3.63.06 minimum.
Ce document décrit le fonctionnement et le paramétrage mise en place en automatique.

ATTENTION : si vous respectiez cette mention légale en insérant manuellement cette ligne de texte
dans les factures, il ne sera plus nécessaire de le faire à partir de cette date sinon le texte apparaitra
en double sur votre document.

Cliquez ici pour voir le Guide Utilisateurs

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *