Les distributeurs automobiles désormais obligés de déclarer leur parc assuré

Article paru le 18 janvier 2019

L’obligation d’alimenter le fichier des véhicules assurés (FVA) depuis le 1er janvier 2019 s’applique aux distributeurs automobiles. Le cabinet Bessé a interfacé son extranet avec les principaux DMS pour leur permettre de réaliser leurs déclarations quotidiennes automatiquement.

Depuis le 1er janvier 2019, les compagnies d’assurance doivent transmettre quotidiennement à l’Organisme d’Information (OI) les immatriculations des véhicules qu’ils assurent afin d’alimenter un fichier des véhicules assurés (FVA). Cette remontée d’informations obligatoire doit faciliter la lutte contre le défaut d’assurances qui concernerait près de 750 000 automobilistes, selon le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). A travers un croisement journalier du FVA et du SIV, les véhicules non assurés seront identifiés par le FGAO, qui mènera des actions de préventions auprès des intéressés, et par les forces de l’ordre qui les sanctionneront. La création du FVA doit pouvoir aboutir à terme à la suppression des cartes vertes et des certificats à apposer sur les pare-brise.

Une obligation difficile à mettre en place dans les concessions
L’obligation concerne tous les véhicules immatriculés, qu’ils soient assurés par des particuliers, des entreprises mais aussi par des professionnels de l’automobile. En effet, malgré la courte durée de détention des véhicules de démonstration, de courtoisie et de location, les distributeurs n’ont pas eu de dérogation. “Or, comme ce sont des véhicules qui entrent et qui sortent rapidement, ils n’étaient pas assurés individuellement mais étaient couverts de façon globale avec des cartes vertes “Garage” que l’on passe d’un véhicule à un autre », explique Eric Marais, responsable du back-office au sein du cabinet Bessé Motors, courtier spécialisé dans l’assurance des professionnels de l’automobile. « Au total, cela représente plusieurs centaines de milliers de véhicules à identifier dont il faut communiquer quotidiennement les entrées et sorties dans les parcs des concessionnaires », dit-il. Pour les petits garages, cela peut se faire manuellement mais pas pour les grosses concessions. Bessé Motors s’est donc rapproché des principaux fournisseurs de DMS (Reynolds, Datafirst, I’Car Systems, Everlog) pour interfacer son extranet avec leur logiciel et ainsi mettre en place une mise à jour quotidienne automatique par EDI (échange de données informatisées). « Nous en avons aussi profité pour enrichir notre extranet en offrant la possibilité pour le concessionnaire de déclarer un sinistre et de missionner un expert en direct, sans nous appeler », explique-t-il

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