Concessionnaires : comment se conformer au FVA ?

  1. Concessionnaires : comment se conformer au FVA ?

FVA, un fichier qui pourrait bouleverser les habitudes des concessionnaires

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), on dénombrerait 700 000 automobilistes roulant sans assurance en France. Pour lutter contre ce phénomène, responsable de nombreux accidents mortels, le gouvernement a voté la création du Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Permettant d’avoir une meilleure connaissance du parc automobile, cette mesure concerne directement les concessionnaires qui doivent, à compter du 1er janvier 2019, transmettre des données concernant tous les véhicules nouvellement immatriculés. DATAFIRST vous dévoile les contours de ce dispositif et les solutions permettant aux concessions de s’y conformer.

Une mesure visant à réduire le nombre de personnes roulant sans assurance

Dans le cadre de la Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, le Ministère de l’Intérieur vient de promulguer la création du Fichier des Véhicules Assurés. Cette mesure répond à un enjeu majeur : diminuer le nombre de personnes roulant sans assurance. Rien qu’en 2016, 235 personnes ont trouvé la mort dans un accident de la route impliquant un véhicule non assuré, soit 7% de la mortalité routière dans son ensemble. Ce dispositif suit d’ailleurs quatre objectifs distincts :
Lutter contre le défaut d’assurance : le FVA permettra, à terme, de recenser tous les véhicules immatriculés assurés afin de simplifier et d’optimiser les contrôles des forces de l’ordre.
Simplifier les recherches : en cas de vol, de trafic ou de délit de fuite, le Fichier des Véhicules Assurés doit faciliter la recherche des véhicules concernés et leur identification.
Mieux connaitre le parc automobile : en croisant le FVA avec le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), la mesure permettra d’avoir une meilleure connaissance statistique des véhicules en circulation.
Faire connaitre les risques de la conduite sans assurance : l’objectif du gouvernement est également de sensibiliser les automobilistes sur les risques encourus, notamment d’un point de vue financier (obligation de rembourser les victimes de l’accident) et judiciaire (confiscation du véhicule, interdiction de repasser le permis, etc.).

Le FVA, un fichier que les concessionnaires doivent alimenter en temps réel

Si les assureurs sont au cœur du dispositif, la mission des concessionnaires est également importante. Ces derniers devront en effet déclarer à une entreprise tierce, qui pourra être un assureur ou un courtier en assurance, tous les véhicules immatriculés déjà en circulation ainsi que toutes les entrées et sorties d’un véhicule du parc automobile. Cela concerne d’ailleurs un grand nombre de véhicules : les véhicules neufs immatriculés, les véhicules de service, les véhicules de courtoisie, les véhicules de location, les véhicules étrangers ou monégasques, les engins de chantier ou de manutention immatriculés, les remorques de plus de 500 kg, les immatriculations WW et les certificats W Garage. En d’autres termes, seuls les véhicules d’occasion et ceux en réparation ne sont pas concernés par ce dispositif.
Pour permettre la création et la gestion du FVA, les concessionnaires vont devoir envoyer toutes les informations relatives à l’assurance du véhicule (immatriculation, période assurée, nom de l’assureur et numéro de contrat) à une entreprise tierce qui se chargera, ensuite, d’alimenter le fichier du Ministère, sous l’égide de l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). Déjà inquiets en raison de leur relation tumultueuse avec leur constructeur, les concessionnaires vont avoir un nouveau poids sur les épaules. En effet, ils devront fournir les informations énoncées plus haut de façon systématique à compter du 1er janvier 2019. Un délai maximal de 72 heures devra être respecté entre la mise en circulation du véhicule et l’intégration des données au FVA, y compris les jours fériés et les weekends. À défaut de quoi, les contrevenants s’exposent à une amende pouvant atteindre 1 000€.

Que propose DATAFIRST aux concessionnaires ?
Partenaire historique des distributeurs automobiles, DATAFIRST est aujourd’hui le premier éditeur français de solutions informatiques du secteur. Raison pour laquelle nous sommes conscient que la gestion du Fichier des Véhicules Assurés représente une contrainte supplémentaire pour les concessions. Afin de simplifier l’envoi des informations exigées, nous avons imaginé le module FVA. Il s’agit d’un logiciel qui extrait quotidiennement et de façon automatique les données depuis votre DMS, avant de les transmettre à votre assureur ou courtier en assurance (à l’image de Bessé par exemple).
En plus de répondre à une obligation légale, le module FVA conçu par DATAFIRST permet :
– La création automatique d’un fichier conforme aux normes dictées par le Cabinet Bessé
– La sélection des informations à transmettre
– La consultation des informations transmises depuis DataCar Portal
– Une installation du module effectuée à distance

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Bessé Motors, le principal partenaire des concessions pour la gestion du FVA

Si la grande majorité des assureurs s’est emparée de cette problématique, c’est bien le Cabinet Bessé qui y tient un rôle central. Parce qu’elle représente 65% du marché de la distribution automobile, l’entreprise de conseil en assurances a été choisie par AXA pour être l’intermédiaire pilotant le dispositif. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’elle a participé aux réunions de travail menées par l’Agira.
La branche Bessé Motors a ainsi mis en place un processus de transmission des données en trois étapes :
1. Les concessions envoient les informations relatives à l’assurance des véhicules au Cabinet Bessé.
2. Bessé Motors les transfère à l’Agira.
3. L’Agira les intègre au FVA et les transmet ensuite au Ministère et aux assureurs.

Les concessionnaires ayant choisi le Cabinet Bessé pourront utiliser un site extranet dédié, leur permettant notamment d’alimenter et de gérer leur parc de véhicules entrants et sortants. Pour alimenter cet extranet, les concessions ont le choix entre trois solutions :
Intégrer les informations directement sur l’extranet : les concessionnaires devront indiquer manuellement toutes les entrées et les sorties des véhicules depuis une interface dédiée sur l’extranet.
Déposer un fichier Excel normé : cette seconde méthode nécessite l’intégration des informations dans un ficher CSV, fourni par Bessé Motors, et dont le nom doit répondre à certains impératifs.
Mettre en place un EDI (Echange informatisé des données) : via une centralisation des données chez le concessionnaire, ce logiciel permet de transférer toutes les informations de façon automatique. Un gain de temps appréciable, notamment car les concessions ont d’autres problématiques plus urgentes à gérer, à l’image de leur transformation digitale.

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